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Découvrez les actions menées par le Département pour le logement. Plan d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées en Isère - PALHDI Le Plan d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées en Isère 2022-2028 - PALHDI - définit les mesures permettant à toute personne ou famille en difficulté d'accéder ou de se maintenir dans un logement décent et indépendant. Le PALHDI est co-piloté par l'Etat et le Département de l'Isère. Il s’agit d’un outil de coordination des acteurs collectivités territoriales, bailleurs publics et privés, associations intervenant sur le champ de l’hébergement et du logement,…, de mise en cohérence et en synergie des politiques ou actions menés par chacun d’entre eux. Il a pour objectifs D’accompagner le développement et l’adaptation de l’offre pour les plus fragiles, de l’urgence au logement autonome, De partager la connaissance et l’articulation des dispositifs d’accompagnement, De fluidifier l’accès au logement social des publics prioritaires, De poursuivre les actions en matière de prévention des expulsions, D’assurer la coordination et la lisibilité des actions de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique. PALHDI 2022-2028 Diagnostic PALHDI Evaluation du PALHDI Plan Départemental de l'Habitat - PDH Le Plan Départemental de l’Habitat PDH est un document d’échelle départementale qui a pour mission d’assurer la cohérence entre les politiques menées dans les territoires couverts par des programmes locaux de l’habitat PLH et celles menées dans le reste du département. Il contribue à lutter contre les inégalités territoriales et à favoriser la cohérence entre politique de l’habitat et politique sociale. Co-porté avec l’Etat pour une durée de 6 ans, l’Isère s’est dotée de son deuxième PDH en 2018. Chaque année, la Conférence départementale de l’habitat prend la mesure de la situation du logement en Isère et permet de rassembler l’ensemble des acteurs du logement du département autour des problématiques de l’habitat. A télécharger Lettre de l'Observatoire départemental de l'Habitat le marché immobilier et la construction neuve en Isère - Décembre 2021 Bilan du PDH de 2011 à 2016 Le PDH de 2017-2023 La synthèse des interventions Conférence 2020 Observatoire départemental de l’habitat de l’Isère - ODH Depuis 10 ans, le Département gère l’Observatoire départemental de l’habitat ODH, un outil de connaissance pour l’analyse et la description des territoires sous l’angle de l’habitat. Chaque année, le Département met à disposition des collectivités, de l’Etat, des bailleurs sociaux et d’autres acteurs encore, des données fiabilisées et traitées à plusieurs échelles, auxquelles peuvent s’ajouter des analyses territoriales et de la méthodologie selon les besoins. Il produit également tous les ans une plaquette des chiffres clés de l’habitat en Isère qui est diffusée lors de la Conférence départementale de l’habitat. Enfin, l’ODH organise également chaque année un atelier thématique à destination des acteurs de l’habitat de l’Isère. Le contenu des interventions et les échanges suscités sont ensuite valorisés au sein de cahiers thématiques. A télécharger Chiffres clés - L'habitat en Isère Cahier thématique Habitat Le logement communal, une offre de logements stratégique Loger les personnes âgées Vieillir à domicile en Isère L'hébergement quelle réponse donner Expulsions locatives L’Observatoire Foncier Partenarial de l’Isère Le Département coordonne l’Observatoire Foncier Partenarial de l’Isère OFPI. Cet observatoire permet de connaître les marchés fonciers urbains et ruraux et le marché immobilier en Isère. L’observatoire est porté par l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise et la SAFER Rhône-Alpes. L'OFPI regroupe l'Etat, le Département de l'Isère, Grenoble Alpes Métropole la Métro, la communauté d'agglomération du Pays Voironnais, les communautés de communes du Grésivaudan, Bièvre Est et des Portes de l’Isère, l'Etablissement public foncier local du Dauphiné, La Chambre d’agriculture. L’OFPI réalise ses observations à partir des données Des statistiques de la base de référence des notaires PERVAL, Du Centre d'Etudes de la Conjoncture Immobilière CECIM, Du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable MEDDTL, De l’Agence Départementale d'Information sur le Logement ADIL, De la Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural SAFER. Observatoire foncier partenarial de l’Isère Synthèse 8 octobre 2015 Taxe départementale d'aménagement - TA Le Département a institué la Taxe d’Aménagement TA en application de la loi de finances rectificative 2010. Elle s’applique aux autorisations de construire octroyées sur l’ensemble du territoire départemental, au taux de 2,5 %. Exonérations Le Département a décidé d’exonérer de la taxe • Les logements sociaux • Les immeubles inscrits ou classés à l’inventaire des monuments historiques. Des exonérations et des abattements de plein droit, concernent également • Le logement très social PLAI, • Les bâtiments agricoles, • Les constructions affectées à un service public ou d’utilité publique, • Les aménagements prescrits par un plan de préservation des risques, • La reconstruction d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans, • Les constructions de moins de 5 m². A quoi sert-elle ? La part départementale de la taxe d’aménagement sert à financer la politique de protection des Espaces Naturels Sensibles ainsi que le fonctionnement du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement CAUE. Urbanisme et PLU Le porter-à -connaissance Le porter-à -connaissance PAC des politiques départementales est un document transmis aux communes ou intercommunalités qui révisent leur plan local d’urbanisme PLU. Il rappelle les besoins et les enjeux du Département pour la bonne exécution de ses missions, qui peuvent trouver une traduction dans un document d’urbanisme. Le Département de l'Isère demande à être associé à l’élaboration ou à la révision des plans locaux d’urbanisme PLU, en tant que personne publique associée PPA, afin de faire connaître ses attentes au regard de ses grandes politiques. Favoriser la mixité dans les PLU La brochure Comment mieux intégrer la mixité sociale dans les PLU ? » a été élaborée conjointement par le Département, le CAUE et l’Etat au travers de la Direction départementale des territoires DDT. Ce guide de bonnes pratiques s’adresse aux collectivités et aux bureaux d’études qui travaillent sur leur plan local d’urbanisme. Il a pour vocation de leur permettre aux collectivités de mieux préparer le passage de la planification aux projets, dans le domaine de la mixité sociale. Télécharger le document Schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2018-2024 Conformément à l'article de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000, relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage modifié par la loi Egalité Citoyenneté du 27 janvier 2017, nous vous soumettons, pour avis, le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2018-2024. Courrier conjoint Préfet et Président du Département de l'Isère Arrêté d'approbation du Schéma départemental d'accueil des gens du voyage Schéma départemental d'accueil des gens du voyage Equipements du schéma d'accueil des gens du voyage
Laphase complémentaire de demande de logement au CROUS débutera le 9 juillet 2021. Tous les étudiants peuvent effectuer une demande de logement, qu’ils aient déposé ou non un DSE (dossier
Pour obtenir un logement social HLM, il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable Dalo.Veuillez patienter pendant le chargement de la page
1 carte d’identité + livret de famille 2) carte de résident (pour les étrangers) 3) ordonnance de non conciliation (onc) ou jugement de divorce 4) dernière notification des droits caf 5) attestation de loyer à jour (quittance de loyer) ou d’hébergement ou domiciliation postale 6) justificatif des ressources (contrat de travail et fiches de paie
Quoi? Un toit pour tous et toutes pour une accessibilité sans barrières est une initiative du Projet Impact Collectif PIC et constitue une avancée majeure pour le développement des communautés et l’élaboration de réponses structurantes aux enjeux sociaux complexes et urgents. À travers la première phase du PIC, Un toit pour tous et toutes ateliers de Ouest-de-l’Île, nous avons mobilisé notre communauté pour qu’elle passe à l’action en proposant des solutions à petite échelle. Nous voulons poursuivre sur cette lancée dans la deuxième phase pour répondre au besoin de logements communautaires de manière systémique. Pourquoi? Pour augmenter le stock de logement communautaire afin de répondre au besoin des résidentes du sud de l’Ouest-de-l’Île. Comment? Avec notre riche expérience à travailler sur le système d’habitation local, nous adresseront les barrières systémiques qui limitent le développement du logement communautaire, connues comme les six conditions du changement systémique. Pour ce faire, nous adopterons un projet de logement communautaire local en voie de développement comme loupe à travers laquelle nous allons collectivement adresser ces barrières. Cette approche systémique nous permettra d’avoir un impact positif sur la faisabilité du projet choisi, ainsi que sur d’autres projets futurs. Nous pourrons ainsi faciliter le développement et augmenter le stock de logements communautaires dans l’Ouest-de-l’Île. Qui? L’équipe PIC 2 est composée de leaders communautaires et de parties prenantes du secteur du logement. Au fur et à mesure du déroulement du projet, l’équipe veillera à saisir les changements et les apprentissages importants et à les réinvestir dans l’action. Grâce à une carte du système de logement de l’Ouest-de-l’Île, les acteurtrices clées et les populations cibles seront impliqués dans le projet afin de s’attaquer collectivement aux obstacles qui limitent le développement du logement communautaire. Nous mènerons des enquêtes et des groupes de discussion afin de comprendre leur point de vue sur les solutions et les progrès. Quand? Le PIC 2 est un projet de 3 ans. La ligne du temps ci-bas est pour l’année 1. Notre processus Nous souhaitons tirer des apprentissages de notre projet en lien avec nos stratégies et notre impact sur le territoire, nos partenaires et les populations cibles. Nous poserons les questions suivantes De quelles façons est-ce que notre capacité collective à adresser les conditions du changement systémique a-t-il évolué vers notre changement visé? Quels ont été les impacts de nos efforts à adresser les conditions du changement systémique? Ces questions sont directement reliées à trois effets visées Comprendre la nature des conditions du changement systémique au niveau local à travers un projet de logement communautaireMeilleure capacité collective à adresser les conditions du changement systémique pour le logement communautaireAugmentation du flux de connaissances à travers le secteur du logement communautaire de l’Ouest-de-l’Île Pour en savoir plus sur les résultats visés et sur la manière dont nous comptons les atteindre, consultez la représentation schématique de notre vision du changement. Vision du changement Restez connectés! Dans le cadre du PIC 1, nous avons commencé à publier une infolettre mensuelle contenant des mises à jour sur le projet, des nouvelles récentes sur le logement aux niveaux local, régional et national, une section éducative visant à expliquer des sujets plus complexes sur le logement, et plus encore! Nous avons plus de 200 abonnées et cette lettre d’information continue à être publiée dans le cadre de PIC 2. Cliquez ci-dessous pour vous abonner! Joignez-vous à nous Vous voulez en savoir plus sur notre projet et découvrir comment vous pouvez y contribuer ? Nous serions ravis de vous entendre ! Contactez le coordonnateur de projet Piotr Boruslawski à pboruslawski ou au 514-505-0840 x7. Un toit pour tous et toutes pour une accessibilité sans barrières sans barrières fait partie de la deuxième phase du Projet Impact Collectif PIC financé par Centraide du Grand Montréal.
mfFWu8B. vlgrwd3z6p.pages.dev/155vlgrwd3z6p.pages.dev/287vlgrwd3z6p.pages.dev/263vlgrwd3z6p.pages.dev/319vlgrwd3z6p.pages.dev/81vlgrwd3z6p.pages.dev/144vlgrwd3z6p.pages.dev/69vlgrwd3z6p.pages.dev/265vlgrwd3z6p.pages.dev/11
un toit pour tous demande de logement
